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Investissez à partir de 100€



Vous pourrez consulter partiellement les dossiers en cours de financement en Obligation. Cependant vous ne pourrez accéder à l'information complète du dossier: seul un résumé est accessible sans qu'aucun détail sur le projet de financement ne soit divulgué.
Investir en obligations présente des risques. Seuls les investisseurs ayant leur profil complété et validé peuvent accéder aux informations.



Créez votre profil sur Tributile.
Un questionnaire d'adéquation vous sera soumis. Répondez à toutes les questions, il fera l'objet d'une revue de la part de nots équipe et nous formulerons un conseil pour vos investissements futurs.



Si votre profil est en adéquation avec le projet proposé, vous pourrez alors accéder à toute l'information et procéder à la souscription d'obligations à partir de 100€.


Vous validez un contrat d'obligation sur Tributile vous liant à chaque projet d'entreprise que vous avez choisi et procédez au paiement via notre prestataire de paiement MangoPay par virement ou carte bancaire.


Lorsque la campagne arrive à son terme ou a atteint son objectif, la plateforme Tributile valide le financement et procède au transfert des fonds vers l'émetteur. Votre contrat prend alors effet et déclenche l'échéancier.


Durant toute la période de remboursement, et si la situation financière de l'émetteur le permet, vous encaissez vos remboursements et les intérêts sur votre compte Tributile. Vous pouvez transférer vos fonds sur votre compte bancaire à tout moment, ou les prêter immédiatement sur d'autres projets pour optimiser vos chances de gains.

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Tout savoir sur les Obligations


Entreprise

  • Qui peut émettre des obligations sur Tributile ?
    L'entreprise doit être une SA ou SAS.
  • A partir de quelle sommme puis-je émettre une demande ?
    Les montants recherchés sur les projets en emprunt obligataire doivent être compris entre 50.000€ et 2.500.000€.
  • Comment est fixé le taux de mon emprunt ?
    Le taux d’intérêt est fixé par le comité de sélection de Tributile, suite à une étude faite sur votre entreprise. Le taux est compris entre 4% et 9,6% et tient compte de la durée d'emprunt, du profil de risque de l'entreprise et de facteurs non financement (impact, équipe).
  • Sur quelle durée puis-je émettre un emprunt obligataire ?
    Les emprunts obligataires sont réalisés sur une période allant de 12 à 60 mois.
  • Comment puis-je faire ma demande d’emprunt obligataire?
    Il suffit de déposer votre dossier en ligne, en lançant un projet d’emprunt obligataire. Vous devrez y fournir l’ensemble des informations requises.
  • Combien de temps faut-il avant que je sache si je suis éligible?

    Une fois votre demande complétée, votre projet sera analysé par notre comité d’investissement qui vous recontactera sous 10 jours ouvrés pour vous informer de leur décision. Il est indispensable que nous disposions de l’intégralité des pièces requises.

  • Comment les échéances de remboursement sont organisées ?
    Les prélèvements sur votre portefeuille Tributile sont automatiques et à fréquence régulière, compte tenu des conditions de remboursement de votre emprunt obligataire. Les remboursements peuvent être mensuels, trimestriels, semstriels ou annuels ou in-fine, vous serez prélevé du montant du capital dû et des intérêts à payer.
  • Que se passe-t-il une fois que j’ai atteint 100% de l’objectif fixé ?
    Votre campagne est clôturée et les souscriptions ne sont plus possibles à moins que nous ayons indiqué au préalable une fourchette de sur-souscription. Dans ce cas le nouvel objectif ne pourra dépasser 125%. Dès validation, les fonds collectés sont transférés en quelques jours.
  • Combien coûte une émission Obligataire sur Tributile ?

    1.500€ HT pour le lancement de la campagne. 5% H.T. du montant récolté en cas de succès de la collecte, déduction faite des 1.500€ et 1% de commission sur chaque échéance de remboursement.


Contributeur

  • Qui est autorisé à souscrire à une émission obligataire sur Tributile ?

    Toute personne physique majeure ou personne morale ayant un profil investisseur validé sur Tributile. En fonction de vos objectifs et de vos connaissances Tributile en qualité de Conseiller en Investissement Participatif se réserve le droit de ne pas vous autoriser à investir si vos objectifs sont en contradictions avec la nature des risques dudit projet.

  • Comment faire pour souscrire à une émission obligataire sur Tributile?

    Il vous suffit de créer un compte Tributile, de compléter votre questionnaire investisseur et de fournir l’intégralité des pièces justificatives demandées. Une fois votre profil validé par Tributile, vous pourrez souscrire aux projets d'obligations de votre choix.

  • Jusqu'à combien de projet puis-je souscrire ?
    Il n’y a pas de limite sur le nombre de projets auxquels vous pouvez participer (sous réserve de ne pas dépasser vos capacités d'investissement).
  • Y a-t-il une garantie sur mon investissement obligataire?
    Non, le financement participatif en investissement obligataire n’est pas garanti, malgré le fait que les entreprises éligibles pour en profiter suivent un parcours de sélection strict. Il vous est donc fortement conseillé de répartir vos investissements sur plusieurs entreprises afin de réduire votre risque de perte.
  • En tant qu’entreprise, puis-je souscrire à des obligations ?
    Oui, toute personne, physique ou morale, peut souscrire à des obligations.
  • Comment suis-je rémunéré via mon investissement obligataire?
    En investissant dans une entreprise, vous souscrivez à des obligations non convertibles. Un contrat d'émission obligataire est mis en place avec l'entreprise et vous serez remboursé de votre investissement (capital et intérêt) en fonction du tableau d'amortissement et des échéances de remboursement.
  • Comment est fixé le taux d’intérêt d’une obligation ?
    Le taux d’intérêt est fixé par le comité de sélection de Tributile, suite à une étude détaillée faite sur l’entreprise (analyse du secteur, de l'activité, de l'historique et des projections financières).
  • Quelles sont les limites sur la somme que je souhaite investir ?

    Les investissements obligataires sur Tributile sont possibles à partir de 100€ sans limite de montant. Nous vous conseillons d'investir des sommes dont vous n’auriez pas besoin compte tenu des risques de perte en capital et de la non liquidité de votre investissement.

  • Y a-t-il une garantie sur mon investissement?

    Non, le financement par souscription d'obligations n'est pas garanti sur Tributile. Il vous est donc fortement conseillé de répartir vos investissements sur plusieurs entreprises.

  • Que se passe-t-il si l’entreprise ne réussit pas sa levée de fonds ?
    La campagne est annulée et votre argent vous est remboursé sur votre compte de paiement.
  • Quel est le régime fiscal des obligations ?

    Personne physique, ou Personne morale soumise à l'IR, Un prélèvement forfaitaire de 12.8% sera effectué sur ces revenus (le solde étant calculé au moment de votre déclaration de revenus), ainsi qu'une retenue de 17,2% au titre des prélèvements sociaux.
    Personne morale soumise à l'IS, les revenus de placement financier ne subissent pas de prélèvements à la source. En revanche, ces revenus entrent dans la base de calcul de l'impôt sur les bénéfices des sociétés, dont le taux normal est fixé à 33,1/3% et le taux réduit à 15%.
    Résident fiscal étranger :
    Si vous êtes un résident fiscal étranger, le droit interne français ne prévoit plus de retenue à la source sur les produits de placement à revenu fixe et s'impose au droit conventionnel. Il vous appartient de déclarer les revenus de placement financier aux autorités fiscales de votre pays de résidence.

  • Puis-je annuler mon investissement ?
    Non il n'est pas possible d'annuler un investissement.