Les projets mis en ligne sur Tributile sont localisés dans les départements des Haut de France : Aisne (02), Nord(59), Oise(60), Pas-de-Calais(62) et Somme(80).

• En don :  entreprises, associations, professionnels ou personnes physique.
  
• En prêt : les entreprises démontrant une capacité de remboursement fiable. Nous n'exigeons pas d'ancienneté.
  
• En obligation : les SAS ou SA sous réserve de l'approbation du comité d'investissement.
  
• En capital : les SAS ou SA dont le potentiel de création de valeurs est fort (valeurs économique, sociale, environementale ou sociétale).
  Chaque mise en ligne d'un projet fait l'objet d'une approbation du comité d'investissement.
  

Tributile est une plateforme thématique. Le rattachement de l'entreprise ou de son activité à la région Hauts-de-France est un pré-requis.

• En don : En cliquant ici
  
• En prêt :En cliquant ici
  
• En royalties : En cliquant ici
  
• En obligations : En cliquant ici
  
• En capital : En cliquant ici
  

  En don : 90 jours maximum    En prêt, royalties, obligations : 45 jours maximum    En capital : 120 jours maximum    Une fois la campagne activée, la durée de la collecte ne pourra plus être changée.

Une fois que le projet a été entièrement validé par l’équipe de Tributile, le porteur de projet peut démarrer sa campagne. Le temps de validation par Tributile : 

• Don : 1 jour ouvré
  
• Prêt, royalties : 5 jours ouvrés 
  
• Capital : 2 mois
  Sous réserve de l'intégralité des documents demandés.

Non, toutes les informations validées lors du lancement de la campagne ne sont pas modifiables. En cas de modification nécessaire, vous pouvez solliciter l'équipe Tributile, ou publier une actualité sur votre page projet.

  En don : oui, si l'objectif est dépassé le porteur de projet récupère l'excès. Il est imposé d'informer les contributeurs sur l'utilisation de la somme excédentaire.  En prêt/capital : non, toute contribution, une fois le seuil atteint, sera reversée au contributeur. 

Oui, le porteur de projet peut contacter l'équipe de Tributile pour demander à annuler sa collecte en cours. Des pénalités lui seront facturées.

  - En don : le porteur de projet a le choix entre finir sa collecte et directement collecter des fonds, ou continuer sa campagne jusqu'à la date fixée et continuer de  récolter des contributions. 
- En prêt/capital : dès lors que l'objectif est atteint, la campagne se termine et le porteur de projet récupère les fonds collectés.

Oui, vous récupérerez toutes les coordonnées détaillées de vos contributeurs.

Non, Tributile prend toutes les transactions financières à sa charge.

• En don : les contributions sont transférées au compte de paiement du porteur de projet au bout de 15 jours calendaires au plus tard et à l'issue de la campagne réussie. 
  
• En prêt : les prêts sont transférés au compte de paiement du porteur de projet au bout de 15 jours calendaires au plus tard et à l'issue de la campagne réussie.
  
• En capital : les investissements sont transférés au compte de paiement du porteur de projet suite à la réalisation des actes juridiques nécessaires à l'augmentation de capital et l'entrée d'investisseurs. 

Non, toutes propriétés intellectuelles appartiennent au porteur de projet, ou à l'organisme

Toutes les contributions transitent via notre prestataire de service de paiement (PSP): LemonWay. Les fonds collectés sont cantonnés sur un compte séquestre dédié au projet. A aucun moment l'argent ne transite sur tributile.fr. LemonWay, agréé en qualité d'établissement de paiement par l'ACP. Les établissements de crédit, qui fournissent à titre de profession habituelle des services de paiement mentionné à l'article L314-1 du code monétaire et financier (art L 522-1. MIPISE agent de paiment de LemonWay au sens des articles L 523-1 à K523-6 du cocde monétaire et financier (Agrément du 24/12/2012 en qualité d'établissement de paiement hybride, sous le niméro code SWIFT.

Oui, chaque page projet permet au porteur de projet ou aux internautes de partager la campagne sur différents réseaux sociaux et blogs.

Non, les porteurs de projets sont entièrement responsables des sommes récoltées via la plateforme Tributile.

• En don :
  7 % du montant récolté en cas de succès de la collecte  
   
• En prêt :
  5% du montant récolté en cas de succès de la collecte 
   
• En capital :
  1500€ lors de la mise en ligne du projet
  1500€ + 7% à 10% du montant récolté en cas de succès de la collecte 
   

En don: toute personne ayant plus de 18 ans.  En prêt : toute personne majeure ayant complété et validé son profil prêteur.  En captial : toute personne majeure ayant passé avec succès le test de connaissances d'investissement dans les sociétés et les risques associés (KYC). 

Il suffit de créer un compte Tributile et de sélectionner le projet que vous souhaitez contribuer. il vous sera demandé plusieurs pièces justificatives pour participer à des projets de prêt, capital ou au-delà de 250€ en don.

  En don : vos coordonnées bancaires   En prêt/capital : toutes les informations relatives aux KYC (Know Your Customer, voir C.G.U Tributile) 

Non, vous pourrez cependant récupérer votre contribution si : 
  * Le projet n'atteint pas son objectif fixé. 
* Le porteur de projet annule sa campagne. 

Non, une fois votre contribution validée vous ne pourrez plus la modifier.

Sa campagne n'est pas valide et tous les contributeurs seront remboursés de la somme versée.

Le contributeur verse de l'argent sur son portefeuille électronique via son compte Tributile. A partir de celui-ci, il pourra contribuer facilement à tous les projets qu'il souhaite soutenir.

Vous pourrez rentrer en contact avec les porteurs de projets via la page de projet ou sur d'autres réseaux qu'ils mettront à dispositon.